Conditions Générales de Vente

WORLD PRP France 

Adresse : 32 Boulevard du Port, 95000 Cergy-Pontoise

Téléphone : 01 84 15 42 80

Adresse e-mail : contact@worldprpfrance.com

SIRET : 84898764000010

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à la vente en ligne du produit médical classé en classe IIa. Ce dispositif médical est exclusivement destiné aux patients disposant d’une prescription médicale délivrée par un médecin habilité.

Les produits vendus sur le site sont réservés à une utilisation strictement personnelle et ne peuvent être prescrits ou utilisés dans le cadre de revente ou d’autres indications non médicales.

WORLD PRP France propose la vente du Sablier, dispositif médical de classe IIa, conditionné selon les normes spécifiques définies par la réglementation européenne et française (Directive Européenne 93/42/CEE et son application en droit français).

Ce produit est conforme aux standards légaux et ne peut être vendu sans prescription médicale validée.

Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter.

L’utilisation du site pour commander le dispositif médical implique :

La validation préalable d’une prescription médicale; La lecture et l’acceptation des CGV; L’engagement du patient à fournir des informations exactes et vérifiables concernant leur identité.

5.1. Procédure de commande

Pour passer commande, le patient doit fournir :

Les informations nécessaires à la validation de la commande, telles que nom, adresse, et numéro de téléphone. Une copie valable et légale de la prescription médicale du médecin pourra être demandé au patient en cas de besoin de nos services.

WORLD PRP France se réserve le droit de refuser une commande si la prescription n’est pas valide ou si les informations fournies sont erronées.

5.2. Confirmation de commande

Une fois la commande passée, le patient recevra un courriel de confirmation détaillant :

Les informations sur le produit commandé; Le prix total TTC; Les modalités de paiement; Les délais de livraison.

6.1. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le montant total inclut les éventuels frais de livraison.

6.2. Paiement

Le paiement peut être effectué exclusivement par les moyens sécurisés mentionnés sur le site (carte bancaire). La commande ne sera validée qu’après réception du paiement complet.

7.1. Zone de livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement.

7.2. Délais de livraison

La livraison est réalisée dans un délai de 4 à 5 jours après la validation de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs mais garantis dans la limite des moyens logistiques accessibles.

7.3. Risques liés à la livraison

Dès que le produit est livré à l’adresse du patient, les risques (perte, détérioration) sont transférés au client.

Conformément à l’article L221-2 du Code de la consommation, les dispositifs médicaux ne peuvent pas être retournés ni remboursés, en raison de leur nature spécifique.

En cliquant sur "Valider la commande", le patient reconnaît être informé que le produit acheté est exclu du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à l'article L217-4 du Code de la consommation, le produit est couvert par la garantie légale de conformité. En cas de défaut, le client doit informer WORLD PRP France par écrit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir ses droits.

Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par un usage non conforme ou par une mauvaise manipulation.

WORLD PRP France respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation.

Vos données personnelles (nom, adresse, prescription médicale, etc.) sont collectées uniquement dans le cadre de la commande et ne seront ni vendues ni cédées à des tiers.

WORLD PRP France ne saurait être tenue responsable en cas de :

- Non-conformité du produit à une prescription formulaire particulière;

- Mauvaise utilisation du produit après sa livraison;

- Indisponibilité temporaire ou permanente du produit due à des raisons extérieures à son contrôle.

WORLD PRP France se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront alors applicables à partir de leur publication sur le site internet.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. Si aucune solution ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les dispositions des articles L141-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter le service client de WORLD PRP France à l’adresse suivante : customer@worldprpfrance.com

WORLD PRP France ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Par force majeure, il faut entendre tout événement indépendant de la volonté des parties, imprévisible, irrésistible et rendant impossible l'exécution des obligations. Cela comprend, sans limitation, les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les grèves générales ou sectorielles, les épidémies ou pandémies, les interruptions des réseaux de télécommunications ou électriques, ainsi que tout acte ou décision des autorités publiques empêchant l'exécution des obligations contractuelles.

En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement. Si cet événement devait perdurer au-delà de 30 jours, chaque partie disposerait de la faculté de résilier le contrat, sans indemnité, en notifiant l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.